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DONATEURS PARTICULIERS

Pour les résidents fiscaux calédoniens, la loi du 21 octobre 2008, modifiée en décembre 2015 en janvier 2017 accorde

Une réduction de l'impôt sur les revenus de 75 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 15 % du revenu net global imposable.

Découvrez les articles explicatifs sur le thème de la défiscalisation pour ne rien laisser au hasard : En savoir plus sur le régime fiscal du mécénat des particuliers (Consulter l'article Article Lp. 136-3)

Votre don de mécène de 15.000 FCFP vous revient donc à seulement 3.750 FCFP après avantages fiscaux sur l’impôt sur le revenu !
Ces éléments sont régis par les articles 37-2 et 136-3 actualisés du code des impôts relatifs au crédit d'impôt des entreprises et à la réduction d'impôt des particuliers en cas de dons au titre du mécénat.

DONATEURS ENTREPRISES

Pour les entreprises, toujours dans le cadre de la loi du 21 octobre 2008 modifiée en décembre 2015, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don, et retenue dans le limite de 0,5% du chiffre d'affaire H.T.

Ces éléments sont régis par les articles 37-2 et 136-3 actualisés du code des impôts relatifs au crédit d'impôt des entreprises et à la réduction d'impôt des particuliers en cas de dons au titre du mécénat.

En savoir plus sur le régime fiscal du mécénat d’entreprises (Consulter l'article Lp. 37-2)

Votre don de mécène de 50.000 FCFP vous revient donc à seulement 20.000 FCFP après avantages fiscaux sur l’impôt sur le revenu !

EN PRATIQUE

Chaque donateur reçoit à l’issue de son don un reçu fiscal signé par l’organisation bénéficiaire. Il est accessible dans son espace personnel sur la plateforme WAWA et peut alors être téléchargé et imprimé si nécessaire. Il est à noter que les mécènes sont responsables de la déclaration de leurs dons, le reçu fiscal ne vous sera demandé qu’en cas de contrôle de l’administration.

LES TEXTES OFFICIELS

Arrêté n° 2010-2161/GNC du 15 juin 2010 pris pour application des dispositions relatives au mécénat

Loi du pays n° 2008-5 du 21 octobre 2008 relative au régime fiscal du mécénat en Nouvelle-Calédonie

Loi du pays n° 2017-1 du 17 janvier 2017 portant réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques